Ce qui se passe
Nous n'avons connaissance d'aucune action collective canadienne certifiée ciblant spécifiquement la promesse HW3 FSD pour le moment. Les décisions fédérales et provinciales, notamment au Québec où la Loi 25 offre une protection supplémentaire des consommateurs, font l'objet d'un suivi.
Ce que nous faisons
Les propriétaires canadiens qui s'inscrivent sont inclus dans le registre mondial. Si une affaire s'ouvre au Canada ou si une réglementation provinciale offre une voie directe, nous la répertorierons ici.
Ceci ne constitue pas un conseil juridique. Pour des questions spécifiques, consultez un avocat canadien dans votre province.